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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION TAXI LIVE
GENERAL SALES CONDITIONS OF THE TAXI LIVE PRO APPLICATION

Mise à jour du 7 mai 2015
Updated May 7, 2015

Les termes et conditions ci-après  stipulés (les « Conditions Générales d’utilisation ») constituent un contrat qui lie l’utilisateur de l’application et TAXI LIVE pour l’utilisation de l’Application, destinée essentiellement à permettre la mise en relation des personnes recherchant un transport avec les taxis disponibles. Le téléchargement, l’installation ou l’usage de l’Application constituent acceptation, de votre part, des Conditions Générales d’utilisation de l’Application, en ce comprises les éventuelles modifications que TAXI LIVE se réserve le droit d’y apporter, qui entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site web ou l’application mobile de TAXI LIVE. 
The terms and conditions stated herein (collectively, the "General Using Conditions") constitute a legal agreement between you and TAXI LIVE for the utilisation of the Application, which is destined to enable persons seeking transportation to be matched with available taxis. Downloading, installing or using the Application constitutes an express acceptation to be bound by these General Using Conditions, inclusing any future amendments that TAXI LIVE may decide to enforce. Such modifications shall be effective upon the posting of an updated version of these General Using Conditions on our web site or mobile application. 

TAXI LIVE N’EST PAS UN FOURNISSEUR DE SERVICES DE TRANSPORT ET N’OFFRE PAS DE PRESTATIONS DE TRANSPORT. IL REVIENT UNIQUEMENT AU TAXI SOLLICITÉ D’ACCEPTER OU NON DE FOURNIR LA PRESTATION DE TRANSPORT. L’APPLICATION N’A AUCUNE AUTRE FONCTION QUE DE METTRE EN RELATION LES UTILISATEURS POTENTIELS AVEC LES TAXIS DISPONIBLES DANS LES ALENTOURS. 
TAXI LIVE IS NOT OFFERING TRANSPORTATION SERVICES AND IS NOT A TRANSPORTATION PROVIDER. IT IS UP TO THE TRANSPORTATION PROVIDER TO ACCEPT OR TO REFUSE TO PROVIDE TRANSPORTATION SERVICES. THE APPLICATION IS SOLELY DESTINED TO LINK POTENTIAL USERS WITH TRANSPORTATION PROVIDERS THAT ARE AVAILABLE IN THEIR VICINITY. 

L’utilisateur de l’application ne doit pas autoriser un tiers à faire usage de son identité ou prétendre  céder à un tiers les droits résultant de son compte d’utilisateur, qui est réservé à l’usage exclusif de chaque utilisateur ayant acquis l’Application.
You undertake not to authorize others to use your identity, and you may not assign or otherwise transfer your user account to any other person or entity. 

TAXI LIVE n’assume aucune responsabilité relativement à l’utilisation d’un système d’exploitation ne comportant pas les configurations requises pour l’usage de l’Application. TAXI LIVE garantit toutefois que l’Application fonctionne adéquatement sur IOS ou ANDROID.
TAXI LIVE is not liable if you do not have a compatible device or if you have downloaded the wrong version of the Software to your device. TAXI LIVE however certifies that its Application is compatible with IOS and ANDROID exploitation systems.

Vous vous engagez à : 
You shall:

- ne pas tenter d’endommager de quelque manière l’Application ou son bon fonctionnement.
Not try to impair the proper operation of the network.

- ne pas copier l’Application ou tenter de la reproduire en tout ou en partie.
Not copy in whole or in part the Application or try to reproduce its content.

- nous fournir, sur demande, une preuve de votre identité.
Provide us upon demand with a proof of identity.

- ne pas utiliser le compte TAXI LIVE d’une autre personne.
Not use the TAXI LIVE PRO account of another person.


- ne pas utiliser l’Application pour expédier des messages viraux ou dont le contenu est prohibé par la loi applicable.
Not use the Application to send spams or material which is prohibited by governing law. 

Vous acceptez que :
You accept that :

- la disponibilité de l’Application n’est pas garantie, TAXI LIVE ne pouvant être tenue responsable d’une interruption de service.
the Application is provided on a reasonable effort basis, wherefore TAXI LIVE  cannot be held liable in case of interruption of the service.

- l’utilisation de l’Application est sujette à la politique de protection des informations personnelles en vigueur chez TAXI LIVE, telle qu’amendée le cas échéant.
your use of the Application is subject to the TAXI LIVE privacy policy, as it may be amended from time to time.

- TAXI LIVE utilise et traite les informations personnelles vous concernant, dans le but de vous permettre l’utilisation de l’Application. Aux fins des présentes Conditions Générales d’utilisation, « informations personnelles » désigne les informations permettant de vous identifier ou qui se rapportent à vous, notamment votre nom, votre adresse email, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, le numéro de votre carte d’identité nationale ou de votre passeport, votre nationalité ou les détails de votre carte de crédit.
The using and processing of your personal data by TAXI LIVE, for the purposes and in the manner that is required to allow you utilizing the Application. For the purposes of these General Sales Conditions, “personnal data” means information about you or from which you are identifiable, including but not limited to your name, address, phone number, birthdate, identification card or passport number, nationality or credit card details. 

Paiement
Payment

L’utilisation de l’application est gratuite.
To use the application is free of charges..

Propriété intellectuelle
Intellectual Property 

TAXI LIVE est seule et unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle se rattachant à ses marques ou à l’Application, ainsi que des mises à jours, améliorations ou modifications apportées à l’Application.
TAXI LIVE is the sole owner of all intellectual property rights relating to its trade marks and the Application and any updating, amelioration or modification brought to the Application. 

AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE
NO REPRESENTATION OR GUARANTEE

TAXI LIVE ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie QUE : (A) L’UTILISATION DE L’APPLICATION SERA PONCTUELLE, EFFECTIVE EN TOUT TEMPS OU SANS ERREUR, OU QU’ELLE OPÉRERA CONVENABLEMENT AVEC D’AUTRES SYSTÈMES QUE CEUX PLUS HAUT MENTIONNÉS, (B) L’APPLICATION VOUS SATISFERA ET RENCONTRERA VOS ATTENTES, (C) D’ÉVENTUELLES ERREURS DANS L’APPLICATION SERONT RECTIFIÉES, (D) L’APPLICATION OU LES SERVEURS EN PERMETTANT L’UTILISATION NE PEUVENT PAS ÊTRE AFFECTÉS PAR DES VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES, (E) L’APPLICATION OU LES SERVEURS EN PERMETTANT L’APPLICATION SERONT EN MESURE DE LOCALISER LE TAXI UTILISÉ POUR UN TRANSPORT, (F) L’APPLICATION NE SERA PAS SUJETTE À DES LIMITATIONS, DÉLAIS OU AUTRES DIFFICULTÉS INHÉRENTES À L’UTILISATION D’INTERNET OU DES APPAREILS DE COMMUNICATION UTILISÉS, INCLUANT LES MANQUEMENTS DONT POURRAIENT SOUFFRIR LES APPAREILS QUE VOUS UTILISEZ, NOTAMMENT LE FAIT QU’ILS NE SOIENT PAS CORRECTEMENT BRANCHÉS, QU’ILS NE CAPTENT PAS DE RÉSEAU OU QU’ILS NE FONCTIONNENT PAS. 
TAXI LIVE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELCONQUES DOMMAGES DANS L’UN OU L’AUTRE DES CAS QUI PRÉCÈDENT.
TAXI LIVE DOES NOT REPRESENT OR WARRANT THAT (A) THE USE OF THE APPLICATION WILL BE TIMELY, UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE, OR OPERATING IN COMBINATION WITH ANY OTHER HARDWARE, SOFTWARE, SYSTEM OR DATA (OTHER THAN THOSE ABOVE INDENTIFIED), (B) THE APPLICATION WILL MEET YOUR REQUIREMENTS OR EXPECTATIONS, (C) ERRORS OR DEFECTS IN THE APPLICATION WILL BE CORRECTED, OR (D) THE APPLICATION OR THE SERVER(S) THAT MAKE THE APPLICATION AVAILABLE CANNOT BE AFFECTED BY VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS, (E) THE APPLICATION AND/OR THE SOFTWARE TRACKS YOUR VEHICLE, (F) THE APPLICATION WILL NOT BE SUBJECT TO LIMITATIONS, DELAYS OR OTHER PROBLEMS INHERENT IN THE USE OF THE INTERNET AND ELECTRONIC COMMUNICATIONS, INCLUDING THE DEVICE USED BY YOU OR THE THIRD PARTY TRANSPORTATION PROVIDER BEING FAULTY, NOT CONNECTED, OUT OF RANGE, SWITCHED OFF OR NOT FUNCTIONING. 
TAXI LIVE CANNOT BE HELD LIABLE FOR ANY CLAIM RESULTING FROM ANY ONE OF THESE EVENTS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Limitation of Liability

EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ DE TAXI LIVE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT DÉPENSÉ PAR VOUS POUR L’USAGE DE L’APPLICATION AU MOMENT OÙ S’EST PRODUIT L’INCIDENT POUR LEQUEL VOUS PRÉTENDEZ RÉCLAMER DES DOMMAGES. TAXI LIVE NE POURRA SE VOIR RÉCLAMER DE DOMMAGES INDIRECTS (INCLUANT LA PERTE DE DONNÉES, DE BIENS, DE REVENUS, DE PROFITS, D’USAGE OU AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE), PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NON PLUS QUE LE REMBOURSEMENT D’UNE QUELCONQUE AMENDE. TAXI LIVE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE QUELCONQUES DOMMAGES CORPORELS DONT VOUS-MÊME OU UN TIERS POURRAIT SOUFFIR EN CONSÉQUENCE D’UN QUELCONQUE INCIDENT SURVENU DURANT LE DÉPLACEMENT EN TAXI EMPRUNTÉ SUITE À L’UTILISATION DE L’APPLICATION.
ANY CLAIM BY YOU SHALL IN ANY EVENT BE LIMITED TO THE AGGREGATE AMOUNT OF ALL AMOUNTS ACTUALLY PAID BY AND/OR DUE FROM YOU IN UTILISING THE APPLICATION DURING THE EVENT GIVING RISE TO SUCH CLAIMS. IN NO EVENT SHALL TAXI LIVE BE LIABLE TO YOU OR ANYONE FOR ANY INDIRECT (INCLUDING LOSS OF DATA, GOODS, REVENUE, PROFITS, USE OR OTHER ECONOMIC ADVANTAGE), PUNITIVE OR EXEMPLARY, OR ANY FINE WHATSOEVER. TAXI LIVE SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY PERSONAL INJURY WHICH MAY BE INCURRED BY YOU OR CAUSED TO YOU OR TO ANY PERSON DURING A TRANSPORTATION BOOKED THROUGH THE APPLICATION. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
General stipulations

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout différend relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Bordeaux. Si, en raison de l’application de la loi d’un autre État, la juridiction des tribunaux précités n’est pas reconnue, le différend devra être tranché par un arbitre unique en vertu du règlement d’arbitrage de la chambre internationale de commerce, l’arbitrage devant avoir lieu à Bordeaux.
These General Sales Agreement shall be governed by French law, without regard to the choice or conflicts of law provisions of any jurisdiction, and any disputes arising out of or in connection with these General Sales Conditions or the Application shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Bordeaux, France. In the event that the law in an Alternate Country does not allow jurisdiction to be that of the courts of Paris, France, unresolved disputes shall be referred to arbitration pursuant to the rules of the International Chamber of Commerce. The arbitration shall take place in Bordeaux with a single arbitrator. 

    

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